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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1977 relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1978
Page:611
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1977