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Intitulé

Loi du 26 janvier 1999 modifiant l'article 13 de la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1999
Page:8680
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/03/1999 au ...