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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2001 modifiant, en ce qui concerne les jeunes au pair, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2001
Page:31083
Avis du Conseil d'Etat 31768
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001

Période de vigueur du 01/10/2001 au ...