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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant modification de certaines dispositions à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 15/07/2008 au ...