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Intitulé

Décret du 27 mars 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité en ce qui concerne la promotion des sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de qualité et modifiant le décret du 23 janvier 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/2014
Edition:	2
Page:	33227

Avis du Conseil d'Etat

54952

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2 en tant qu'il insère l'art. 38, § 6bis, alinéa 2, DRW 12/04/2001: 01/01/2015. Pour la période entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2014, le taux d’octroi qui résulte de la modulation visée à l’article 38, § 6bis, alinéa 1er, du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel qu’inséré par l’article 2, ne peut dépasser un plafond de 3 certificats verts par MWh, dans le respect de l’article 38, § 6bis, alinéa 3.

Période de vigueur

du 17/04/2014 au ...