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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2008
Page:	28370

Avis du Conseil d'Etat

44215

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel : l'arrêté est applicable à toutes les demandes d'octroi de subventions reçues après son entrée en vigueur

Période de vigueur

du 14/06/2008 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.