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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1977 remplaçant l'annexe n° 2 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1977
Page:	12975

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1978