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Intitulé

Loi du 13 novembre 2011 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2011
Page:70948
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...