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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1977
Page:7973
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1977

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse