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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2015
Page:71522
Avis du Conseil d'Etat 58084
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/2015 au ...