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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 juli 1998 betreffende de delegatie van sommige bevoegdheden inzake technologie en innovatie aan de secretaris-generaal van het departement onderwijs (Vlaamse overheid)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1998
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1998
Page:28252
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1998