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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1977 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1977
Page:	6515

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1977

Période de vigueur

du 01/07/1977 au 01/11/1998