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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1980 - Instructions générales pour les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/11/1980
Page:12829
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée