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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1965 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1959 pris en exécution de l'article 62, alinéas 6 et 7, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1965
Page:979
Avis du Conseil d'Etat 8610