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Intitulé

Circulaire GPI 4 du 8 mars 2001 - Réforme de la police - Identité visuelle des services de police intégrée, structurée à deux niveaux - Utilisation du logo avec ou sans texte

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2001
Numéro:	GPI4
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2001
Page:	12297

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée