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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1975 octroyant aux agriculteurs de régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1977
Page:10301
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication