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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 juni 2007 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 september 2000 houdende een impuls- en ondersteuningsprogramma van de meerwaardeneconomie


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2007
Page:41715
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Art. 5: 01/04/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...