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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1977 portant exécution de l'article 4, § 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1977
Page:3147
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication