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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2024 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2024
Page:	38327

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75738 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75738

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 28/03/2024 au ...