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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1980 portant transfert du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" instituée par la loi du 18 mai 1960 à la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" instituée par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 28 décembre 1979, et fixant du cadre de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1981
Page:4786
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/02/1980