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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1998
Page:35547
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27055
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication