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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1976 concernant l'émission des tranches ordinaires de la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1976
Page:14833
Avis du Conseil d'Etat --