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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1977 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 29 conclue le 29 novembre 1976 au sein du Conseil national du travail, relative à la prestation d'heures supplémentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1977
Page:2759
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication