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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 3 juin 1999 fixant le Règlement des études de l'enseignement fondamental spécial organisé par la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1999
Page:36548
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999