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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1997
Edition:2
Page:19803
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 31