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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1993 modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1993
Page:15781
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993

Période de vigueur du ... au 01/01/1997