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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'article 17 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14643
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 15/02/1981 au ...