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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 11. März 2015 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 28. August 2003 zur Bestimmung der Zusammensetzung des Direktionsrates des Arbeitsamtes der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2015
Page:24339
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 11/03/2015 au ...