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Intitulé

Erlass des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft vom 21. Juni 1976 betreffend die Festlegung des Stellenplans und der Besoldung des Personals

Décret du 21 juin 1976 du Conseil de la Communauté culturelle allemande fixant le cadre et les traitements du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1976
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1981
Page:4728
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/10/1973

Période de vigueur du 23/10/1973 au ...