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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1975 modifiant le titre I de l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/1975
Page:	8463

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication