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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 1984 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 14 septembre 1983 instituant un régime de subvention des organisations non-gouvernementales pour des activités de formation en Belgique de ressortissants de pays en voie de développement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1984
Page:15806
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication