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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1980 modifiant les arrêtés royaux, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, n° 1, du 23 juillet 1969, n° 3, du 10 décembre 1969, n° 4, du 29 décembre 1969, n° 11, du 12 mars 1970, n° 14, du 3 juin 1970, n° 19, du 20 juillet 1970, n° 22, du 15 septembre 1970, n° 24, du 23 octobre 1970, et n° 28, du 23 décembre 1970

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1980
Page:	12572

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1980