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Intitulé

Loi du 26 décembre 1985 modifiant l'article 54bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1986
Page:683
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/01/1986 au 07/06/1994