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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1997 betreffende de toekenning van een vergoeding voor begrafeniskosten in geval van overlijden van personeelsleden van het onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1997
Page:18972
Avis du Conseil d'Etat 26146
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1994

Période de vigueur du 01/02/1994 au ...