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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs et des entreprises d'assurance et de réassurance

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/2017
Edition:	2
Page:	25060

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

60093

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: le présent arrêté est applicable pour la première fois à l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2016 ou durant l'année civile 2016.

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...