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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1978 relatif à la publication de vacances d'emplois et nomination à certains grades à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1978

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1979
Page:	12836

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)

Période de vigueur

du 09/11/1979 au 31/12/1996