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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2021
Edition:1
Page:29715
Avis du Conseil d'Etat 69036
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 31/03/2021 au ...