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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1994
Page:26407
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/10/1994 au 01/09/1992