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Intitulé

Arrêté royal n° 29 du 15 décembre 1978 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Numéro: 29
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1979
Page:1303
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 24/02/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979