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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 avril 1997 modifiant le règlement des bourses du FRIA fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1997
Page:18822
Avis du Conseil d'Etat 26075
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996