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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1979
Page:12635
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

Période de vigueur du 01/01/1980 au 01/04/2001