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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1978 relatif à la réparation en faveur de certains accompagnateurs des autocars scolaires, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1979
Page:639
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/02/1969