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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1979, portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de Phytopathologie à Merelbeke

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1988
Page:	15829

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1988

Période de vigueur

du 01/12/1988 au 01/07/1992