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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

59963

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/01/2017 au ...