Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1971, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 et l'arrêté royal du 12 juin 1974, portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur