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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune du 25 janvier 2024 relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2024
Nature de l'acte:	Décret conjoint de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2024
Page:	20340

Avis du Conseil d'Etat

73951

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 24, alinéa 1er: 01/01/2029 (date ultime) car les collèges peuvent fixer une date d'entrée en vigueur antérieure (art. 45)

Dispositions transitoires: art. 46

Période de vigueur

du 25/02/2024 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Commission communautaire française.

2) Autre acte conjoint ayant le même objet: OconjCCC 22/12/2023; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/12/22/2023048741/justel