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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1997 houdende tijdelijke maatregelen inzake de uitbetaling van de gezinsbijslag aan de vastbenoemde ambtenaren van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1997
Page:18531
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996

Période de vigueur du 01/10/1996 au 31/12/1997