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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 août 1952 abrogeant la réduction de certains taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, lorsque la durée des prestations quotidiennes est égale ou inférieure à quatre heures


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1952
Page:6004
Avis du Conseil d'Etat 3104