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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 maart 2019 betreffende de regels voor de erkenning en de subsidiëring van gezinsondersteunend aanbod ter preventie van vrouwelijke genitale verminking en gedwongen huwelijken


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2019
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2019
Page:44369
Avis du Conseil d'Etat 65241
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...