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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant une disposition spéciale pour la nomination au grade de contrôleur principal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1978
Page:	16013

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/12/1978 au ...